Nouveau calcul du coefficient social, votre famille compte !

Familles recomposées, garde alternée, concubinage… Ce que change le nouveau calcul du coefficient social. Le nombre de parts qui vous est attribué par les Activités Sociales est désormais distinct de votre foyer fiscal.

Dans les Activités Sociales, le tarif des vacances, des colos et des activités de loisirs dépend de vos ressources et de votre composition familiale : c’est un tarif socialisé, correspondant à votre coefficient social. Jusqu’à présent, le calcul de ce coefficient se basait sur deux éléments : le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales du foyer.

Afin de tenir compte des évolutions sociétales, il prend désormais en compte tous les couples et toutes les familles : tous vos enfants et ceux de votre conjoint(e) (concubin(e), marié ou pacsé), qu’ils vivent ou non avec vous, peuvent être rattachés à votre
foyer (sous réserve de répondre au règlement commun des CMCAS). Les dispositions relatives à la garde alternée ou aux enfants non à charge sont abrogées.

Un simulateur vous permettra prochainement de déterminer le nombre de parts prévu pour votre foyer, sur ccas.fr > rubrique Mon compte.

Attention : ce nouveau mode de calcul vaut pour les vacances adultes, colos, activités de loisirs nationales ou de proximité, à l’exception des aides sanitaires et sociales et de l’assurance-prévoyance, en raison de leurs particularités.

Ce qui ne change pas

La formule du calcul du coefficient social reste identique : revenu fiscale de référence / nombre total de parts. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année n-1. Le nouveau coefficient est appliqué aux activités ayant lieu à partir du 1er janvier de l’année suivante, et reste valable toute l’année civile.

Il faut toujours fournir :
→ L’avis d’imposition
→ Un justificatif de situation maritale
→ Un justificatif de situation familiale pour les enfants à partir de 21 ans.

Vous pouvez fournir ces informations et documents en ligne sur ccas.fr > rubrique Mon compte.

N’oubliez pas de mettre à jour vos informations personnelles et vos revenus chaque année, ou lors de tout changement de situation. Sinon le coefficient le plus élevé vous sera appliqué.

Attention : conjoint(e) et enfants doivent figurer sur votre attestation Activ!, démarche qui ne peut être effectuée en ligne.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter votre SLVie ou votre CMCAS.

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